Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

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De: FORGET (Jean-Denis)
Objet:
liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
JORFTEXT000041842481(source JORF)
désignation
03 Mai 202003/05/2020
De: Alexie LALANNE-PELERIN
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre du ministère chargé du budget
Remplace:M. François DESCHAMPS
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20200001_0000_0019(source BOAC)
nomination
05 Janvier 202005/01/2020
De: Alain Griset
président de l'Union des entreprises de proximité
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
boe_20190011_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: François Deschamps
direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joël Mauvigney
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patrick Liébus
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Alain Griset
président de l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christian Vabret
président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal et premier vice-président du bureau de CMA France
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joseph Calvi
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège et deuxième vice-président du bureau de CMA France
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne Fauconnier
direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour la ministre chargée de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Fabienne Munoz
présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ardèche
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Clélia Morali
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
personnalite_qualifiee
boe_20190007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: François Deschamps
direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joël Mauvigney
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patrick Liébus
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Alain Griset
président de l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christian Vabret
président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal et premier vice-président du bureau de CMA France
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joseph Calvi
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège et deuxième vice-président du bureau de CMA France
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne Fauconnier
direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour la ministre chargée de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Fabienne Munoz
présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ardèche
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20190007_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joseph CALVI
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
boe_20170008_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Fabienne MUNOZ
présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Bernard STALTER
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20170008_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Joël Mauvigney
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Remplace:M. Jean-Pierre Crouzet
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20170006_0000_0012(source BOAC)
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Christian Vabret
président de la CMA du Cantal et premier vice-président du bureau de l'APCMA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Laurent Serre
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20170006_0000_0012(source BOAC)
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Bernard Stalter
président de la chambre de métiers d'Alsace
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
boe_20160010_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Clélia Morali
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
personnalite_qualifiee
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Alain Bodon
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Pierre Martin
vice-président de l'Union professionnelle de l'artisanat, président de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Patrick Liébus
vice-président de l'Union professionnelle de l'artisanat, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-Pierre Crouzet
président de l'Union professionnelle de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Bernard Stalter
président de la chambre de métiers d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Laurent Serre
président de chambre de métiers et de l'artisanat de Drôme
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Joseph Calvi
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Anne Fauconnier
attachée principale d'administration à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour la secrétaire d'État chargée de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
boe_20160007_0000_0010(source BOAC)
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Alain BODON
inspecteur général de l'administration du développement durable, en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000022318356(source JORF)
nomination
08 Juin 201008/06/2010
De: Jean Lardin
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
JORFTEXT000000278554(source JORF)
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Pierre Martin
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000821947(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean Lardin
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000821947(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Duplat
second vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000821947(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Paul Grosjean
président de la chambre de métiers et de l'artisanat du territoire de Belfort
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000821947(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alain Griset
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers, président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000821947(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Jean-Claude Choquet
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000821947(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Vincent Divry
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000821947(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Danièle Fagot-Vermeulen
chef du bureau de la communication de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000821947(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Alexis Govciyan
directeur de l'Institut supérieur des métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821947(source JORF)
nomination
28 Mars 200728/03/2007
De: Sandrine Loridan
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:M. Jean-Louis Sanguinetti
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
JORFTEXT000000636764(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Louis Sanguinetti
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:M. Jean Basso
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
JORFTEXT000000813129(source JORF)
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De: Vincent Divry
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:M. Ludovic Hehn
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000256709(source JORF)
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Alain Griset
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
JORFTEXT000000803852(source JORF)
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Ludovic Hehn
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000797584(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Pierre Perrin
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000797584(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Pierre Perez
premier vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000797584(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Jean Lardin
deuxième vice-président de l'Union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000797584(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Alain Griset
président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000797584(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Serge Crabié
président de la chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000797584(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Jean-Claude Choquet
président de la chambre de métiers de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
membres proposés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000797584(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Danièle Fagot-Vermeulen
chargée de communication de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
Pour le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000797584(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Pierre Perrin
président du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, est prolongé jusqu'à la parution de l'arrêté de nomination de son successeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000797584(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Alexis Govciyan
directeur de l'Institut supérieur des métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
représentants de l'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000797584(source JORF)
nomination
28 Février 200428/02/2004
De: Pierre Perrin
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
JORFTEXT000000222976(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Larrouturou (Jean-Yves)
directeur des relations avec les publics et de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000757469(source JORF)
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Pierre Perrin
premier vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Robert Buguet
président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Armand Arianer
deuxième vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Alain Griset
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Serge Crabié
président de la chambre de métiers du Lot et de la chambre régionale de métiers de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Jean-Claude Choquet
président de la chambre des métiers de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000207650(source JORF)
nomination
28 Février 200128/02/2001
De: Alain Griset
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000767635(source JORF)
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Jean-Claude Choquet
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000767635(source JORF)
nomination
17 Octobre 200017/10/2000
De: Alain Frélicot
Objet:
président et membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, et de
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
JORFTEXT000000767635(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 200017/10/2000
De: Jean Bouillier
Objet:
membre du conseil d'administration
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000767635(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 200017/10/2000
De: Perrin (Pierre)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:M. Giron (Daniel)
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000575289(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Mussillier (Marie-Pierre)
trésorière principale de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Remplace:M. Collomb (Gérard)
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
JORFTEXT000000757990(source JORF)
nomination
04 Décembre 199804/12/1998
De: Collomb (Gérard)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
JORFTEXT000000756613(source JORF)
nomination
14 Août 199814/08/1998
De: Frélicot (Alain)
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
president
conseil_administration
JORFTEXT000000186610(source JORF)
nomination
26 Avril 199826/04/1998
De: Giron (Daniel)
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Delmas (Jean)
membre du Conseil national de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Buguet (Robert)
vice-président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Zanoni (Charles)
président de la chambre de métiers de la Savoie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Frélicot (Alain)
président de la chambre de métiers du Morbihan
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Bouillier (Jean)
président de la chambre de métiers de l'Ain
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998
De: Le Clainche (Michel)
directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de la personnalité qualifiée
Groupe:
Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000187286(source JORF)
nomination
17 Février 199817/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.